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Bienvenue sur Clouding Host

Entreprise ➔ Condition Général D'utilisation

INFORMATIONS LÉGALES

Propriétaire: Rachenne Julien

Hébergeur site : OVH, ovh.com

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Nord – France

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site et des services proposés par Clouding-Host implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis, les utilisateurs du site et des services proposés par Clouding-Host sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site et ses services sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clouding-Host, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site et les services sont mis à jour régulièrement par Clouding-Host. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

II - DEFINITIONS ET PARTIES

Clouding-Host : Propriétaire, éditeur et fournisseur à part entière des services concernés par ce contrat et mis à disposition de l'utilisateur.

Utilisateur : Personne physique ou morale titulaire d’un compte utilisateur et d’un (ou de plusieurs) service(s) proposé(s) par Clouding-Host.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Services : désigne l'ensemble des plate-formes et produits proposés par Clouding-Host aux utilisateurs (sites et services), et de sa communauté d'entraide discord .

Compte : désigne les données qui représentent l'Utilisateur sur les Services. Tels que le pseudonyme, le mot de passe, …

Cookie : désigne un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.


Clouding-Host dispose leur propres machine maintenue par ovh.com qui permet de proposé un contenue sécurisé, fluide et sans interruption

III - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Clouding-Host est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d'une partie des éléments du site et de ses services de façon totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clouding-Host.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

IV - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Clouding-Host ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Clouding-Host et de ses services, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Clouding-Host ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Clouding-Host.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions aux supports ou sur le discord) sont à la disposition des utilisateurs.

Clouding-Host se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Clouding-Host se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou légalement répréhensible, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

V - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Clouding-Host et de ses services, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Clouding-Host le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Clouding-Host ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Clouding-Host et ses services. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Clouding-Host l’obligation ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Clouding-Host n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VI - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site Clouding-Host est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

VII - ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

     ○  Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

     ○  Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

     ○  Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Clouding-Host et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

    Clouding-Host ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

    Clouding-Host informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

VIII - ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

Clouding-Host s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison notamment technique.

Clouding-Host n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Clouding-Host se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à toutes ou à partie des services unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que Clouding-Host ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur aux Services.

IX - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Clouding-Host et de ses services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

X - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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